Pas de panique, on vous explique tout juste ici 👇
La facturation électronique est une transformation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Elle vise à remplacer les factures papier ou PDF envoyées par e-mail par un format de données structuré et sécurisé. C'est une démarche nationale de modernisation.
1. Comprendre l'E-invoicing (Facturation Électronique)
L’e-invoicing est l’obligation d’émettre, de transmettre et de recevoir vos factures dans un format électronique spécifique et sécurisé. 🛡️
- Concerne : Uniquement les transactions entre professionnels assujettis Ă la TVA en France (B2B domestique).
- Le format : Le document doit contenir un socle minimum de données structurées pour un traitement automatisé (exemples de formats conformes : Factur-X, CII, UBL).
- Le circuit : Ces factures doivent transiter par une Plateforme de Dématérialisation pour arriver à votre client et être transmises à l'Administration.
2. Comprendre l'E-reporting (Transmission des données)
L’e-reporting est une obligation complémentaire : transmettre certaines données de transaction et de paiement à l’administration fiscale pour toutes les opérations qui n’entrent pas dans le cadre strict de l'e-invoicing.
- Concerne : Les transactions avec les particuliers (B2C) et toutes les opérations réalisées à l'étranger (exportations, échanges intracommunautaires).
Une entreprise réalisant des opérations B2B et B2C devra donc respecter les deux obligations.
Concrètement, comment ça se passe pour vos clients particuliers ?
Si vous travaillez avec des particuliers, vous vous demandez peut-être si vous allez devoir changer votre façon de faire. La réponse est non ! Pour vos clients, rien ne change : vous continuez à leur remettre leurs factures comme d'habitude. C'est en coulisses qu'Henrri intervient pour vous :
Automatisation : Henrri extrait les données nécessaires de vos factures et les transmet pour vous à l'administration fiscale.
Gain de temps : Vous n'avez pas de saisie supplémentaire à faire. Vous facturez et la conformité se gère toute seule.
Sérénité : Que vous vendiez à une entreprise (B2B) ou à un particulier (B2C), Henrri identifie le bon canal pour que vous soyez toujours en règle, sans effort.
Ce qu'il faut savoir :
L'objectif de cette réforme est triple : lutte contre la fraude à la TVA, allègement administratif pour les entreprises et amélioration de la connaissance de l'activité économique en temps réel. C'est une démarche qui sécurise et simplifie vos échanges sur le long terme.