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Qu'est-ce qu'une e-facture et quels sont les deux piliers de la réforme ?

Pas de panique, on vous explique tout juste ici 👇 

La facturation électronique est une transformation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Elle vise à remplacer les factures papier ou PDF envoyées par e-mail par un format de données structuré et sécurisé. C'est une démarche nationale de modernisation.

1. Comprendre l'E-invoicing (Facturation Électronique)

L’e-invoicing est l’obligation d’émettre, de transmettre et de recevoir vos factures dans un format électronique spécifique et sécurisé. 🛡️

  • Concerne : Uniquement les transactions entre professionnels assujettis Ă  la TVA en France (B2B domestique).
  • Le format : Le document doit contenir un socle minimum de donnĂ©es structurĂ©es pour un traitement automatisĂ© (exemples de formats conformes : Factur-X, CII, UBL).
  • Le circuit : Ces factures doivent transiter par une Plateforme de DĂ©matĂ©rialisation pour arriver Ă  votre client et ĂŞtre transmises Ă  l'Administration.

2. Comprendre l'E-reporting (Transmission des données)

L’e-reporting est une obligation complémentaire : transmettre certaines données de transaction et de paiement à l’administration fiscale pour toutes les opérations qui n’entrent pas dans le cadre strict de l'e-invoicing.

  • Concerne : Les transactions avec les particuliers (B2C) et toutes les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es Ă  l'Ă©tranger (exportations, Ă©changes intracommunautaires).

Une entreprise réalisant des opérations B2B et B2C devra donc respecter les deux obligations.

 

Concrètement, comment ça se passe pour vos clients particuliers ?

Si vous travaillez avec des particuliers, vous vous demandez peut-être si vous allez devoir changer votre façon de faire. La réponse est non ! Pour vos clients, rien ne change : vous continuez à leur remettre leurs factures comme d'habitude. C'est en coulisses qu'Henrri intervient pour vous :

  • Automatisation : Henrri extrait les donnĂ©es nĂ©cessaires de vos factures et les transmet pour vous Ă  l'administration fiscale.

  • Gain de temps : Vous n'avez pas de saisie supplĂ©mentaire Ă  faire. Vous facturez et la conformitĂ© se gère toute seule.

  • SĂ©rĂ©nitĂ© : Que vous vendiez Ă  une entreprise (B2B) ou Ă  un particulier (B2C), Henrri identifie le bon canal pour que vous soyez toujours en règle, sans effort.

 


Ce qu'il faut savoir :

L'objectif de cette réforme est triple : lutte contre la fraude à la TVA, allègement administratif pour les entreprises et amélioration de la connaissance de l'activité économique en temps réel. C'est une démarche qui sécurise et simplifie vos échanges sur le long terme.