Oui, toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées par la réforme de la facturation électronique, y compris les Entreprises Individuelles, les micro-entreprises et les TPE.
1. L'obligation de RECEVOIR : Pour tous dès 2026
L'obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques s'applique à tous les professionnels (EI, TPE, PME...) dès le 1er septembre 2026. Si un de vos fournisseurs est une Grande Entreprise, il vous enverra sa facture sous ce format structuré via une plateforme. Vous devez être équipé pour la recevoir.
2. L'obligation d'ÉMETTRE : Selon votre taille (2027)
L'obligation d'émettre vos propres factures B2B au format électronique vous concerne également. En tant qu'EI ou TPE, vous faites partie de la dernière vague de déploiement :
📅 Échéance : 1er septembre 2027.
3. Le cas de l'E-reporting
Si vous réalisez des ventes à des particuliers (B2C) ou des opérations à l'étranger, vous serez également soumis à l'E-reporting, avec la même échéance d'émission (septembre 2027 pour les TPE/EI).
Ce qu'il faut savoir :
Même si votre échéance d'émission est en 2027, le 1er septembre 2026 est la date clé pour la réception. L'anticipation est la meilleure alliée de la sérénité. En utilisant Henrri, vous êtes déjà en bonne voie pour une conformité simple et sans stress. 🧘
Suggestion :
Vous êtes auto-entrepreneur et vous facturez sans TVA ? Ce petit plus, vous l’avez dans la formule EXPERT qui intègre la fonctionnalité de facturation sans TVA pour auto-entrepreneur, vous permettant de rester conforme même avec les mentions de la réforme.