Voilà une très bonne question. Nous sommes là pour vous guider pas à pas. 👇
Dans le cadre du passage à la facturation électronique, certaines entreprises ne sont pas soumises aux mêmes obligations et n'ont pas besoin d'effectuer la démarche de validation d'identité. On vous explique tout en détail pour savoir si votre entreprise est concernée ! 🛡️
🌍 1. Vous êtes situé en dehors de la France ?
Si votre entreprise est établie en dehors du territoire français, vous n'êtes pas touché par la procédure de validation d'identité liée à la réforme fiscale française. 🌐
Sont notamment exemptées :
- Les entreprises 100 % étrangères non établies en France (même si elles réalisent des prestations avec des clients français).
- Les entreprises basées dans d'autres pays européens ou internationaux qui suivent leur propre réglementation nationale.
📍 2. Les territoires français exonérés ou spécifiques
Sur le territoire français, l'application de l'e-facture est directement liée au champ d'application de la TVA. Certaines zones géographiques bénéficient d'un statut spécifique et sont donc exonérées de la validation d'identité :
- Guyane et Mayotte : Ces départements d'Outre-mer sont situés hors du champ d'application de la TVA française. Les entreprises qui y sont établies exclusivement ne sont pas soumises à la réforme. 🌴
- Collectivités d'Outre-Mer (COM) : La Polynésie française (Tahiti), la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que Wallis-et-Futuna disposent de leur propre autonomie fiscale. Elles échappent donc à l'obligation française. ☀️
💡 Ce qu'il faut savoir
- L’exonération dépend du lieu où est immatriculé le siège de votre entreprise et de son assujettissement à la TVA française.
- Si votre entreprise est établie en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion, vous faites partie du champ d'application global de la réforme.
- Henrri s'adapte automatiquement aux spécificités de votre adresse pour vous assurer une gestion en toute sérénité.